1. Acceptation des Conditions Générales d’Affiliation

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation régissent contractuellement les relations entre la société SAS DS Partnership dénommée ci-après “DS Partnership” et l’affilié du site damiensoule.com. L’affilié déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de s’inscrire au programme d’affiliation. En choisissant de s’inscrire au programme d’affiliation sur le site damiensoule.com, l’affilié accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Affiliation et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

 

2. Inscription au programme d’affiliation

Pour s’inscrire au programme d’affiliation, l’affilié doit être majeur à la date d’inscription en fonction de l’âge légal en vigueur dans son pays de résidence. Il devra remplir le formulaire d’inscription disponible sur la page “Inscription gratuite au programme d’affiliation“.

 

3. Règles du programme d’affiliation

L’affilié percevra une commission pour toute commande effectuée par un client grâce à son lien d’affiliation. Le client provenant d’un lien de l’affilié sera identifiable par la présence d’un cookie dans l’adresse du site damiensoule.com. Le cookie issu du lien d’affiliation de l’affilié est valable 60 jours au moment où le client clique sur celui-ci. Le cookie disparaîtra au bout de 60 jours ou si le client clique sur un autre lien d’affiliation n’appartenant pas à l’affilié. DS Partenership ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur technique que l’affilié ou le client aurait commis lors de la procédure d’affiliation (par ex. : erreur dans le lien d’affiliation, suppression des cookies du navigateur du client avant le délai de 60 jours).

 

4. Parrainage d’un affilié

Un affilié peut parrainer un autre affilié. Pour sa contribution au développement du programme d’affiliation, l’affilié pourra obtenir une commission de 20 % sur les ventes réalisées par son filleul. Pour inscrire un nouveau filleul, l’affilié devra fournir au filleul son lien d’affiliation. Ce lien d’affiliation permettra au filleul de s’inscrire en allant sur la page “Inscription gratuite au programme d’affiliation”.

 

5. Conditions de rémunération

L’affilié recevra une commission de 10 euros sur la vente du livre Devenez un manager efficace en 21 points clés. DS Partnership se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des commissions ainsi que les produits et services qui bénéficient d’un commissionnement. L’affilié sera averti de tout changement par mail. L’affilié aura accès à toutes ses informations via son espace affilié situé sur le site damiensoule.com à l’adresse suivante : https://damiensoule.com/index.php/tableau-de-bord-affilie/. Ce tableau de bord permettra à l’affilié d’avoir accès à toutes les statistiques (par ex. : nombre de ventes réalisées, les affiliés inscrits).

 

6. Modalité de versement des commissions

Le paiement des commissions est effectué toutes les semaines (le jeudi) en fonction du solde disponible sur le compte de l’affilié. Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement PayPal. Pour que le paiement soit possible, l’affilié devra au préalable remplir les informations concernant son compte PayPal dans les paramètres de paiement situés sur son espace affilié. Dans certains pays, l’affilié ne pourra pas utiliser un compte PayPal pour recevoir ses commissions. Dans ce cas, les commissions seront versées par Western Union ou tout autre moyen disponible dans le pays de l’affilié. Dans le cas où un client demanderait un remboursement de sa commande durant son délai de rétractation, DS Partnership procédera au retrait des sommes liées à cette transaction sur les prochaines commissions perçues par l’affilié. DS Partnership n’est pas responsable de la déclaration de revenus de l’affilié. DS Partnership pourra cependant fixer une limite de paiement si elle estime que l’affilié n’est pas en règle avec la législation de son pays. Cette limite pourra être levée si l’affilié procède aux démarches nécessaires afin de régulariser sa situation. Il en est de la responsabilité de l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays.

 

7. Durée du contrat

Le contrat d’affiliation est conclu de façon non-exclusive et pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment. L’affilié peut résilier son contrat en envoyant un mail à support@damiensoule.com en précisant les raisons de sa demande. DS Partnership peut mettre fin au contrat en envoyant un mail à l’adresse indiqué par l’affilié au minimum 15 jours avant la date de résiliation. En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement correspondant au solde disponible sur son compte d’affilié à la date de résiliation.

 

8. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès de l’affilié sont indispensables pour assurer le traitement du paiement des commissions. Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux affiliés a fait l’objet de la part de DS Partnership d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

9. Contact

SAS DS Partnership
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro : 824 165 732
7, rue de la Castellane, 75008 Paris
contact@dspartnership.biz