1. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent contractuellement les relations commerciales entre la société SAS DS Partnership dénommée ci-après “DS Partnership” et le client du site damiensoule.com. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter sur le site damiensoule.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

 

2. Prix

Les prix affichés sur le site damiensoule.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit. DS Partnership se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site damiensoule.com. En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, DS Partnership se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les contenus téléchargeables demeurent propriété de DS Partnership jusqu’au complet encaissement du prix.

 

3. Commande

SAS DS Partnership
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro : 824 165 732
7, rue de la Castellane, 75008 Paris
contact@dspartnership.biz

Le client peut commander par Internet à l’adresse damiensoule.com. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Confirmer la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DS Partnership et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. DS Partnership confirme au client la prise en compte de sa commande par mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paypal ou Stripe, et de la confirmation de la commande par DS Partnership. DS Partnership se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, DS Partnership contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : adresse mail, nom et prénom, adresse, ville, code postal, téléphone.

 

4. Evénements et contenus téléchargeables

Les événements et contenus téléchargeables proposés sont conformes à la législation française en vigueur. DS Partnership dispose d’une totale indépendance dans la sélection des événements et contenus téléchargeables proposés. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. DS Partnership se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des événements et contenus téléchargeables de son catalogue.

 

5. Disponibilité des produits et services

Les contenus téléchargeables sont proposés en consultation ou en téléchargement sur le site damiensoule.com.

Les livres sont imprimés à la demande. Pour cette raison, les livres seront disponibles 5 à 6 jours ouvrés après l’enregistrement des commandes.

 

6. Zone, délai et tarifs de livraison 

Les contenus téléchargeables du site damiensoule.com sont visualisables ou téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. Les contenus téléchargeables sont disponibles dans le monde entier par l’intermédiaire du site damiensoule.com.

Les livres sont livrables dans le monde entier par l’intermédiaire de notre imprimeur dans un délai de 48 à 72 heures (hors délai de disponibilité). DS Partnership applique un forfait livraison de 5 euros quelque soit votre zone de livraison.

 

7. Paiement 

Le prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par DS Partnership. Le paiement s’effectue par Paypal ou Stripe sur le site damiensoule.com. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment Paypal ou Stripe aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal ou Stripe, la commande sera automatiquement annulée. DS Partnership avertira le client concerné par mail.

 

8. Promotions, remises, fidélité 

DS Partnership est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

 

9. Droit de rétractation

Le client accepte de renoncer à son droit de rétractation concernant les contenus téléchargeables selon l’Article L121-21-8 du Code de la consommation à compter de la validation de la commande. Pour la commande de produits livrables, un délai de rétractation de 14 jours est accordé au client.

 

10. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du site damiensoule.com sans l’autorisation du directeur de publication.

 

11. Responsabilité 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DS Partnership ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site damiensoule.com. DS Partnership dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est possible de créer un lien vers le site damiensoule.com sans autorisation expresse du directeur de publication. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site damiensoule.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le directeur de publication se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site damiensoule.com.

 

12. Droit applicable et litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Le client et DS Partnership privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “. Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées).

 

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de DS Partnership d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

14. Contact

SAS DS Partnership
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro : 824 165 732
7, rue de la Castellane, 75008 Paris
contact@dspartnership.biz